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en plus des coûts directs de main-d’œuvre et de matériel, la compagnie de chemin de fer supporte également des coûts indirects liés à la planification, à la supervision et à ...
Publication | 2015-06-29
application de la loi ressources sommaire des mesures d' application prises par l'office avis à l’industrie – ...
Page Web | 2015-08-26
a été modifiée afin d'habiliter l'office des transports du canada (office) de nommer un arbitre pour mener l'arbitrage ... de ses mesures d' application de la loi dans les sommaires des mesures d' application . cette information sera ...
Page Web | 2015-10-22
... communiquera, sur son site web, le résultat de ses mesures d’ application de la loi (dans la section sommaire des mesures d’ application ). cette information sera affichée sur ...
Page Web | 2015-10-21
... ces objectifs. le présent document de travail contient des renseignements généraux sur le rôle de l'office en matière de ... adéquat de l'assurance responsabilité civile et les mesures de responsabilisation nécessaires. nous vous invitons à prendre ...
Publication | 2015-06-26
... l'office n'a pu poursuivre l'évaluation de cet élément des demandes contre air canada et air canada jazz ainsi que des demandes ... que sur le pouvoir de l'office d'ordonner la prise de mesures correctives qui, bien qu'elles ne soient pas de nature obligatoire, ...
Page Web | 2015-09-11