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ce programme fournit des analyses et formule des recommandations lorsque des ... de la part de l’otc (p. ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens) avant d’entreprendre des ... et aux déterminations de l’otc et veille à la prise de mesures d’ application en cas de non-conformité.
Ce programme ...
Publication | 2020-02-26
. la plupart des demandes visaient à obtenir des reports additionnels de l’ ... dispositions pour lesquelles une modification de la date d’entrée en vigueur avait déjà été approuvée dans l’arrêté ... que pose actuellement la covid-19; étudier des mesures qui pourraient être équivalentes à celles qu’exige le ...
Publication | 2021-12-06
... applicables aux transporteurs la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo ... trains, et disponibilité des renseignements sur les mesures de sécurité sur supports accessibles, (c.-à-d. en gros caractères ...
Page Web | 2022-03-14
... le 1 er avril 2015, l'approche requerra : l' application d'un ensemble de règles concernant les bagages tout au long de l'itinéraire; la divulgation des règles applicables sur le reçu/itinéraire ou le billet ...
Page Web | 2014-08-26
... soit seuls soit avec l’aide de l’otc, au sujet des prix de transport ou des niveaux de services. en ce qui a trait aux ... en deuxième lieu, le seuil actuel des décisions sommaires et accélérées sur les prix passera de 750 000 $ en frais ...
Discours | 2017-08-28
... un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les ententes de partage de codes et de location ... avec équipage, en appuyant les négociations des accords aériens bilatéraux et en s’assurant que les conditions de ... internationaux de transport de passagers par suite de mesures prises par l’otc 80% avril 2017 93% 100% s.o. footnote 2 ...
Publication | 2018-10-29
... plus [acs+] (gender-based analysis plus [gba+]) démarche d’analyse qui sert à évaluer la façon dont divers groupes de personnes – ... de diverses identités de genre – font l’expérience des politiques, des programmes ou des services en fonction de ...
Publication | 2022-03-02
... montant à recevoir du trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les ... sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice. tous les autres revenus, ... comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. par conséquent, les ...
Publication | 2018-11-09
commençons par la délivrance de licences. le choix des entreprises qui auront le droit d’effectuer des vols a de lourdes ... d’investissement étranger, consiste à prendre les mesures nécessaires pour que les transporteurs aériens canadiens soient ...
Discours | 2016-11-16
... et par la surveillance et la vérification, ou au moyen de mesures d’ application de la loi. veuillez consulter notre politique de ... vérification 2021–2022 activités nombre inspections des transporteurs 41 inspections des installations 1 surveillance des ...
Publication | 2022-11-07
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