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... services publics exploités et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare ... s'applique aussi aux services que les exploitants de terminaux donnent parfois en sous-traitance et dont l'exécution est ...
Publication | 2007-01-02
la disponibilité de guichets libre-service automatisés accessibles ne devrait d'aucune façon priver les passagers de la possibilité d'obtenir l'assistance d'un employé. autres ... encourage les transporteurs et les exploitants de terminaux visés par le code de communication à se conformer à la norme ...
Publication | 2016-03-31
... ferroviaires ayant lieu au sein d’une compagnie de chemin de fer, c.-à-d. les voies et les ouvrages, le matériel, l’exploitation ... personne qui transporte des marchandises ou des passagers par un mode de transport relevant de l’autorité ...
Publication | 2015-10-05