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... du canada du droit acquis relatif aux services de fret à des points co- terminaux (ups) les 25 mai et 12 juin 2000 échange de lettres sur la ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
... les services doivent être en provenance ou à destination de l'inde. les points autres que ceux des colonnes (2) et (4) peuvent être ... toronto doivent être effectués à un horaire et vers des terminaux jugés acceptables par le directeur de l'aéroport ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20