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... le résultat d’un environnement réglementaire efficace, et c’est là que l’otc intervient. l’histoire de l’otc a ... ferrées et superviser le transfert et la cessation d’exploitation d’anciennes voies ferrées; fixer le revenu ...
Discours | 2017-11-10
transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer ...
Publication | 2017-06-29
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en ... de lignes de chemin de fer, surveille la cessation d'exploitation , établit la valeur nette de récupération ...
Publication | 2017-03-09
du chemin de fer du grand trunk, 1900, mstc/cn003833. en 1899, blair a demandé à ... responsables des chemins de fer en angleterre et aux états-unis et , en 1901, d’examiner les taux de transport ... en vue d’obtenir des subventions afin d’étendre les lignes de leur réseau ferroviaire dans l’ouest. laurier croyait que ...
Publication | 2017-06-12