Site de l'Office
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l'office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa ...
Publication | 2021-12-14
: l’office élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs ... par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes ...
Publication | 2022-11-09
... du réseau de transport national très vaste et complexe dans le but d'assurer le bien-être économique et social des ... surveille le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer; ...
Nouvelles | 2018-10-24
... ville de vancouver (déposée en anglais) procédure et principes applicables aux audiences publiques fiche d'information: transferts et cessation d'exploitation de lignes
...
Page Web | 2016-03-17
... envisagées lorsqu'une compagnie de chemin de fer et une partie qui s'est montrée intéressée à acheter une ligne de ... cas du transfert d'éléments d'actif visés par une cessation d'exploitation . la section 1.5 des lignes directrices ...
Publication | 2023-12-11
... en mars 2020, peu après que l’organisation mondiale de la santé a déclaré que le virus de la covid-19 était pandémique. ... personnes handicapées, des groupes de consommateurs et d’autres intervenants touchés ont pu continuer de demander nos ...
Publication | 2021-12-06
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en ... de lignes de chemin de fer, surveille la cessation d'exploitation , établit la valeur nette de récupération ...
Publication | 2017-03-09
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en ... de lignes de chemin de fer, surveille la cessation d’exploitation de services, établit la valeur nette de ...
Publication | 2018-10-29
... précédente. la baisse du nombre de passagers et l’augmentation de la demande au chapitre des ventes au détail en ... a donné lieu à la délivrance d’un arrêté de cessation de la circulation des trains de cn et de cp à ...
Publication | 2022-11-07
... le total des revenus d’exploitation des compagnies de chemin de fer canadiennes exploitant les lignes principales, notamment cn, cp et via rail, a augmenté de 8 % par rapport à l’année précédente ...
Publication | 2020-11-04