Site de l'Office
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... que les programmes fédéraux dont le plan d'aménagement urbain prévoit l'utilisation existent et contribueraient nettement à ... de déplacement de lignes relativement au plan de transport . la demande doit comprendre un plan financier indiquant de quelle ...
Page Web | 2016-06-21
... une aide financière pour l'établissement d'un plan de transport relatif à un déplacement ou à un changement d'itinéraire, ... une aide financière pour l'établissement d'un plan de transport relatif à un déplacement ou à un changement d'itinéraire, ...
Publication | 2011-11-14
... de chemin de fer nouveau guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables nouveau services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : en résumé ...
Page Web | 2020-12-22
... de fer et d'autres équipements par les sociétés de transport publiques construction d'une ligne en travers d'une autre ... de fer et d'autres équipements par les sociétés de transport publiques Construction d'une ligne en travers d'une autre ... to speech:
plaintes et différends en matière de transport ferroviaire ...
Page Web | 2023-09-30
un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes ... et urbaines partout au canada
un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes ... sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire ...
Page Web | 2018-05-30
Comment faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer
L'Office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de fer.
Si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit déposer une demande auprès de l’Office...
Page Web | 2019-10-04
... chemin de fer et autres équipements par les société de transport publiques
Bruit et vibrations Déplacement de lignes ou ... chemin de fer et autres équipements par les société de transport publiques Mode: Rail Published date: Thursday, October 22, 2015 ...
Page Web | 2015-10-22
Lire la version (PDF 946 ko)
En vigueur le 1er Septembre 2023
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
Lire la version (PDF 991 ko)
En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021.
En vigueur le 15 octobre 2019
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15