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les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... sera considérée comme un atout. la capacité de travailler avec des états financiers ainsi qu’une expérience du milieu ...
Page Web | 2013-11-27
objet : examen de la méthode utilisée par l' office des transports du canada ( office ) pour déterminer le coût du ... de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l' Office – 18 janvier 2010
examen de la méthode d'établissement du ...
Page Web | 2013-11-26
l' office cherche un consultant qui déterminera et vérifiera diverses ... pourrait utiliser pour déterminer le coût du capital à des fins de réglementation. la vérification doit comprendre un travail ...
Page Web | 2013-12-16
... avancées dans les mémoires de cn et de cp soulève à tout le moins d'importantes questions de crédibilité. wcsc craint par ... d'être parfaitement exposé aux diverses propositions par l'entremise d'un contre‑interrogatoire, est la méthode la plus valable, et ...
Page Web | 2013-11-26
l' office cherche un consultant qui déterminera et vérifiera diverses ... pourrait utiliser pour déterminer le coût du capital à des fins de réglementation. la vérification doit comprendre un travail ...
Page Web | 2013-11-26
... aux systèmes d'avertissement aux franchissements, ou à tous les autres travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels les ... se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l' office . les taux des annexes ci-jointes sont calculés à la lumière des ...
Publication | 2013-06-20