Site de l'Office
Affichage 1-5 sur 5 articles.
dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2021-06-21
le 20 juin 2019, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur son ... réglementés. l’otc invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix ...
Consultation | 2019-07-31
dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2020-09-25
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des ... de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du
L’ Office des transports du ...
Consultation | 2021-01-15
... transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse faire respecter ses ordonnances relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives pécuniaires. pour ...
Consultation | 2016-05-31