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Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2020-09-25
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’ office des transports du canada (otc) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport ...
Page Web | 2020-12-02
L'Office publie son Rapport annuel 2019-2020
l' office a publié son  rapport annuel 2019-2020  aujourd'hui. le rapport ... des trois mandats fondamentaux de l' office : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et ...
Nouvelles | 2020-11-04
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
. cette liste comporte l'ensemble des valeurs des coûts unitaires et des coûts précis d'une ... fer qui ont été vérifiés et établis par le personnel de l' office . le type de trafic dont il faut établir les coûts détermine le ...
Page Web | 2017-04-04
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
les employés de l’ office respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque ... que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d’œuvre diversifiée. ils favorisent l’établissement et le ...
Publication | 2015-10-06
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
(dors/2014-94) membres de l’ office des transports du canada l’ office des transports du canada ... en conseil. le gouverneur en conseil peut nommer jusqu’à cinq membres à temps plein, dont le président et premier dirigeant et le ...
Page Web | 2021-09-27
L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
31 mai 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire l' office des transports du canada lance une consultation sur le transport ...
Nouvelles | 2018-05-31
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
l’ office des transports du canada (otc) est une création de la Énoncé sur l’indépendance de l’ Office des transports du Canada énoncé sur ...
Page Web | 2022-09-09
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’ office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire ...
Nouvelles | 2019-06-21
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire ... fédéral. l’importance qu’attache le parlement à cette responsabilité se reflète à la fois dans la politique nationale des ...
Publication | 2016-06-15

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