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Ententes sur les franchissements
le guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019 propose une ... et établit des lignes directrices communes pour l'ensemble du pays quant au travail effectué par les compagnies de chemin ... d'un accord entre les parties ou d'un arrêté de l' office . Le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la ...
Page Web | 2016-07-08
Répercussions de la perturbation du travail à l'Office des transports du Canada
le gouvernement du canada est engagé à négocier des ententes collectives qui sont équitables pour les ... du travail , il se peut que certains services de l’ office des transports du canada soient touchés. Le gouvernement du Canada ...
Nouvelles | 2023-04-12
Notre mandat
... nationale sur les transports, encadre le travail de l' office . la loi précise que la concurrence et les forces du marché sont ... la concurrence et les forces du marché ne permettent pas à elles seules d'atteindre. l' office a des pouvoirs particuliers qui lui ...
Page Web | 2023-12-20
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
( lca ) est une loi visant à rendre le canada accessible. conformément à la lca , l’ office des transports du canada ( office ) doit établir un plan pour être ...
Publication | 2022-12-23
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024
l' office des transports du canada (otc) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale ...
Nouvelles | 2024-02-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
gouvernance : l’ office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain ... dans les processus décisionnels. Gouvernance : L’ Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail ...
Page Web | 2023-11-09
Carrières à l'Agence
un des mandats de l' office est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. à cet effet, nous avons encore plus à ...
Page Web | 2017-01-25
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
l' office s'attend maintenant à ce que tous les annonceurs se conforment à ... conformes doivent le demeurer. l' office continue de travailler avec les annonceurs pour qu’ils se conforment aux autres ...
Page Web | 2014-01-07
Réseau de transport national
l' office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport ...
Page Web | 2023-09-30
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
. c’est l’occasion de : célébrer la précieuse contribution des canadiennes et des ... au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer notre engagement à remplir l’un de nos principaux mandats : protéger le droit fondamental ... france pégeot présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada . C’est l’occasion de : célébrer la ...
Nouvelles | 2023-05-30

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