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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... transport ferroviaire et les services extraprovinciaux de traversiers et d'autobus. il règle les différends entre les compagnies de ... transport ferroviaire et les services extraprovinciaux de traversiers et d'autobus. Il règle les différends entre les compagnies de ...
Publication | 2016-09-19
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Histoire de l'Office L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
Rapport annuel 2019–2020
... techniques concernant les aéronefs, les trains, les traversiers , les autobus et les gares (comme les aéroports);   fournir des ... techniques concernant les aéronefs, les trains, les traversiers , les autobus et les gares (comme les aéroports);   fournir des ...
Publication | 2020-11-04
Rapport annuel 2020–2021
Office des transports du Canada Télécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Impacts de la pandémie Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel 2018-2019
Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Structure organisationnelle et les directions générales
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Structure organisationnelle - survol En date du 30 mars 2021 Bureau du président et premier...
Page Web | 2021-09-27
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... a publié un rapport d’étape sur l’accessibilité des traversiers de compétence fédérale. en décembre de la même année, il ... le code de pratiques :   accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience est entré en vigueur. ...
Publication | 2017-06-12
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... des gares maritimes. y inclure les suppléments de taxe des traversiers, ainsi que les taxes et les droits d’allège et de quai à payer. ... des gares maritimes. Y inclure les suppléments de taxe des traversiers, ainsi que les taxes et les droits d’allège et de quai à payer. ...
Publication | 2015-10-05

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