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Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
... sont les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains, et des autobus parcourant de longues distances, ... sont les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains, et des autobus parcourant de longues distances, ...
Page Web | 2021-12-22
... les avions, de même que les trains, les autobus et les traversiers interprovinciaux et internationaux, ainsi que les gares qui les ... les avions, de même que les trains, les autobus et les traversiers interprovinciaux et internationaux, ainsi que les gares qui les ...
Nouvelles | 2021-12-22
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
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1. Objet
Version LSQ du chapitre 1. Objet
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Publication | 2020-05-01
... maritime d (très grave) / 250 000 rtaph 141 si la gare de traversiers ne permet pas l’embarquement à niveau dans le traversier, ne pas ... maritime D (très grave) / 250 000 RTAPH 141 Si la gare de traversiers ne permet pas l’embarquement à niveau dans le traversier, ne pas ...
Page Web | 2020-01-08
... de fer : code de pratiques annexe d : accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : code de pratiques ... de fer : code de pratiques Annexe D : Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : code de pratiques ...
Page Web | 2017-03-29
... sont les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains et des autobus parcourant de longues distances, ainsi ... sont les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains et des autobus parcourant de longues distances, ainsi ...
Consultation | 2021-02-13
... comprennent les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains et des autobus parcourant de longues distances, ainsi ... comprennent les compagnies qui exploitent des avions, des traversiers , des trains et des autobus parcourant de longues distances, ainsi ...
Nouvelles | 2021-02-13
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par des fournisseurs de services de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Consultation | 2021-01-15
Cette liste de vérification est pour votre usage personnel. Elle vous aidera à déterminer vos besoins et vous fournira un résumé utile si vous devez communiquer avec votre agent de voyages ou un transporteur.
Rappel :
Informez le transporteur de la nature de votre handicap
Obtenez une...
Page Web | 2020-12-03
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