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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
... la seule exception concerne les déplacements à bord des traversiers qui n’offrent pas le service d’attribution de siège aux ... La seule exception concerne les déplacements à bord des traversiers qui n’offrent pas le service d’attribution de siège aux ...
Page Web | 2023-05-05
... d’attribution de sièges aux passagers à bord des traversiers ,
, renferme de l’information sur la taille des chiens et ... d’attribution de sièges aux passagers à bord des traversiers ,
service dogs: a guide ...
Publication | 2020-05-01
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Mise à jour
Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
Page Web | 2024-06-11
Regardez la version LSQ
Version LSQ de connaissiez les heures d’enregistrement
Continuer à la vidéo suivante : Se renseigner sur la gare
C’est le temps de partir! Il est essentiel que vous connaissiez les heures d’enregistrement du transporteur afin...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
... bord les membres du personnel à bord des trains et des traversiers , de même qu’à bord des aéronefs dont les allées sont assez ... bord Les membres du personnel à bord des trains et des traversiers , de même qu’à bord des aéronefs dont les allées sont assez ...
Page Web | 2020-12-03
... sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières ... sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières ...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Vous êtes arrivé à destination
Continuer à la vidéo suivante : Débarquement
Vous êtes arrivé à destination! Il est temps de récupérer vos bagages et de vous diriger vers la sortie de la gare ou, si vous prenez une...
Page Web | 2020-12-03
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