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Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... qu’ils : s’assurent que les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont ... qu’ils : s’assurent que les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont ...
Nouvelles | 2020-06-25
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
... (concernant par exemple les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares) otc : office des transports du canada ... (concernant par exemple les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares) OTC : Office des transports du Canada ...
Page Web | 2024-06-11
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... de transport de passagers, les transporteurs maritimes ( traversiers ) et les exploitants d’autobus du réseau de transport fédéral ... de transport de passagers, les transporteurs maritimes ( traversiers ) et les exploitants d’autobus du réseau de transport fédéral ...
Page Web | 2019-12-03
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
... sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières ... sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières ...
Publication | 2020-10-09
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
... les sièges supplémentaires adjacents à bord des traversiers : Clarification concernant les sièges supplémentaires adjacents à bord des traversiers : guide sur les sièges supplémentaires et les exigences ...
Publication | 2020-05-01
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ?? La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... les moyens de transport (avions, trains, autocars et traversiers ), et les gares (par exemple les aéroports); comment fournir des ... les moyens de transport (avions, trains, autocars et traversiers ), et les gares (par exemple les aéroports); comment fournir des ...
Page Web | 2019-04-10
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner annonce le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées, le 11 mars, 2019
... montons à bord d’avions, de trains, d’autobus et de traversiers pour aller voir nos proches, visiter de nouveaux endroits, nous ... montons à bord d’avions, de trains, d’autobus et de traversiers pour aller voir nos proches, visiter de nouveaux endroits, nous ...
Discours | 2019-03-12
Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11

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