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Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières
Introduction
Partie A : Les ententes et comment en faire la demande
Partie B : Votre entente et les résultats possibles
Renseignements supplémentaires
Annexe A : Références législatives et réglementaires
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...
Publication | 2024-03-06
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant...
Publication | 2020-05-01
... des transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes ( traversiers ) et des transporteurs par autobus en ce qui a trait : aux ... de rangées à bord des aéronefs, des trains, des traversiers et des autobus; les responsabilités des personnes handicapées ...
Page Web | 2022-11-07
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs.
I. Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
... les gares, de monter à bord des trains, des avions, des traversiers et des autocars ainsi que d’atteindre leur destination sans ... les gares, de monter à bord des trains, des avions, des traversiers et des autocars ainsi que d’atteindre leur destination sans ...
Discours | 2019-06-06
... : d’aéronefs; de trains; d’autobus; de bâtiments ( traversiers ); d’aérodromes (aéroports); de gares ferroviaires; de gares ... passagers, les aéronefs, les trains, les autobus et les traversiers utilisés pour fournir des services à destination et en ...
Publication | 2021-12-22
exploitants de traversiers :
Exploitants de traversiers :
removing communication barriers for travellers with ...
Publication | 2016-03-31
... de gare au canada; l’accessibilité des trains, des traversiers et des autobus qui circulent entre les provinces ou les ... de gare au Canada; l’accessibilité des trains, des traversiers et des autobus qui circulent entre les provinces ou les ...
Page Web | 2023-09-30
... aéroports et les avions, les trains de passagers et les traversiers , les terminaux et les autobus doivent être aussi accessibles que ... aéroports et les avions, les trains de passagers et les traversiers , les terminaux et les autobus doivent être aussi accessibles que ...
Discours | 2017-06-19
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
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