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Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
... aux transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes ( traversiers ) et d'autobus mentionnés à la section 3 de ce guide.
: ... aux transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes ( traversiers ) et d'autobus mentionnés à la section 3 de ce guide.
guide ...
Publication | 2020-05-01
... ferroviaires de passagers, les exploitants de traversiers et les exploitants d’autobus qui fournissent des services entre ... ferroviaires de passagers, les exploitants de traversiers et les exploitants d’autobus qui fournissent des services entre ...
Publication | 2023-05-05
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
... aérien, ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les provinces entre le canada et d’autres pays. nous nous ... aérien, ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les provinces entre le Canada et d’autres pays. Nous nous ...
Publication | 2022-12-23
Table des matières
Contexte
Objet de l’évaluation
Portée
Constatations
Observations additionnelles
Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre
Projet à venir
Contexte
L’Office des transports du Canada...
Publication | 2017-01-26
... ainsi que d’exploitants d’aérogares et de traversiers choisis. les sites web ont été choisis parce qu’ils ... les voyageurs interurbains au canada; les exploitants de traversiers choisis pour l’évaluation sont les deux exploitants en ... ainsi que d’exploitants d’aérogares et de traversiers choisis. Les sites Web ont été choisis parce qu’ils ...
Publication | 2016-07-08
... y compris les compagnies aériennes, les exploitants de traversiers , les transporteurs ferroviaires de passagers, les transporteurs ... y compris les compagnies aériennes, les exploitants de traversiers , les transporteurs ferroviaires de passagers, les transporteurs ...
Publication | 2023-10-17
... de gare au canada; l’accessibilité des trains, des traversiers et des autobus qui circulent entre les provinces ou les ... de gare au Canada; l’accessibilité des trains, des traversiers et des autobus qui circulent entre les provinces ou les ...
Page Web | 2023-09-30
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