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Nouvelles | 2023-08-16
. ces contraventions ont été commises à sept reprises entre le 19 février et ... canadien comme prévu dans la partie ii de la
. Ces contraventions ont été commises à sept reprises entre le 19 février et ...
Nouvelles | 2024-02-22
(A) Le ou vers le 22 octobre 2019, AIR ALSIE A/S a effectué un service d'affrètement international au moyen d'un aéronef de type Falcon 7X immatricule OY-RAB, entre Londres, Royaume-Uni (EGGW) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir un permis d'affrètement délivré par l'Office des transports du...
Mesures d’application | 2020-10-21
Le ou vers Ie 3 avril 2011, ACI/Craig Frost a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV immatriculé N25VG, entre Chicago (Illinois), E.-U., et Toronto (Ontario) Canada...
Mesures d’application | 2017-11-17
Le ou vers le 23 novembre 2016, Helicopteros Dominicanos S.A. exerçant son activité sous le nom de Helidosa a contrevenu à l’article 57 d e la Loi des transports au Canada, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 680 immatriculé H I 985, entre London (Ontario), Canada et...
Mesures d’application | 2017-09-25
(A) Le ou vers le Juin 29/30, 2015, Aero-Dienst GmbH & Co. KG a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 60 immatriculé D-CURE, entre Halifax, Nova Scotia, Canada et Munich, Germany sans détenir la licence requise à l...
Mesures d’application | 2017-03-17
(A) Le ou vers le Decembre 31, 2015, Lake Placid Airways, Inc. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-cargo aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 414 immatriculé N83D, entre Lake Placid, New York, USA et Toronto, Ontario, Canada, sans détenir la licence requise à l’...
Mesures d’application | 2017-03-17
Le ou vers le 15 avril 2014, Aerodynamics, Inc. a exploité un service aérien entre Columbus, Ohio, É-U. et Toronto (Ontario) Canada pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type EMB-145 immatriculé N459AD sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57...
Mesures d’application | 2015-02-13
Du 15 au 26 février 2013, AirMédic inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Pilatus PC-12 immatriculé C-GKAY appartenant et opéré par Private Air, entre différentes destinations au Québec, sans...
Mesures d’application | 2014-05-22
(A) Le ou vers le 13 juin 2017, Air Liaison inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech King Air 90 immatriculé C-FMSY opéré par Sept-Îles Aéro Service inc, entre La Romaine (Québec) et Sept-Îles (Québec), sans détenir...
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