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Arrêté n° 2014-A-158
Décision No 144‑A-2014
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Terre-Neuve-et-Labrador
Consumer Affairs Officer
Department of Government Services and Lands
P.O. Box 8700
West Block, 2nd Floor
St. John's NL
A1B 4J6
Téléphone : 709-729-2600
Télécopieur : 709-729-3205
Site Web : www.gov.nl.ca/gs
Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le pakistan et certaines régions de l'inde. vous pouvez les consulter aux liens suivants: https:// voyage .gc.ca/destinations/pakistan https:// voyage .gc.ca/destinations/inde ...
Nouvelles | 2019-02-27
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Application
Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages?
Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
... affectent vos déplacements aériens et dates de voyage , nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de ...
Nouvelles | 2019-09-04
... affectent vos déplacements aériens et dates de voyage , nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de ...
Nouvelles | 2018-10-11
... affectent vos déplacements aériens et dates de voyage , nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste organisé le plus tôt possible pour confirmer vos plans ...
Nouvelles | 2018-09-13
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