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... au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire prévu dès que ... au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire prévu dès que ...
Mesures d’application | 2023-11-17
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Haïti Charter et/ou Voyages Amigo inc. contrevient à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement au Canada, spécifiquement via...
Mesures d’application | 2017-09-25
... en ne fournssant pas, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers (28m5qa), (2teb26), (36hx72), et (3doy4a) ... en ne fournssant pas, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers (28M5QA), (2TEB26), (36HX72), et (3DOY4A) ...
Mesures d’application | 2024-02-22
... en ne fournissant pas sans frais des arrangements de voyage alternatifs aux passagers (b6rcvj) et (vcbbgk) dont le vol wo770 a ... en ne fournissant pas sans frais des arrangements de voyage alternatifs aux passagers (B6RCVJ) et (VCBBGK) dont le vol WO770 a ...
Mesures d’application | 2023-12-19
... spécifiquement l'information au sujet des arrangements de voyage alternatifs ou des remboursements pour les passagers visés par un ... spécifiquement l'information au sujet des arrangements de voyage alternatifs ou des remboursements pour les passagers visés par un ...
Mesures d’application | 2023-06-08
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
... toute la nuit le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs, contrevenant ainsi au paragraphe 14(2) du règlement sur ... toute la nuit le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs, contrevenant ainsi au paragraphe 14(2) du Règlement sur ...
Mesures d’application | 2022-09-23
... spécifiquement l'information au sujet des arrangements de voyage alternatifs ou des remboursements pour les passagers visés par un ... spécifiquement l'information au sujet des arrangements de voyage alternatifs ou des remboursements pour les passagers visés par un ...
Mesures d’application | 2023-04-13
... vol retardé ou le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs, contrevenant ainsi au paragraphe 14(2) du
, LC 1996, c ... vol retardé ou le vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs, contrevenant ainsi au paragraphe 14(2) du
american ...
Mesures d’application | 2023-09-28