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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
... suivante : comment utiliser ce guide vous préparez un voyage ? ce guide peut vous aider. vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage . il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans ...
Publication | 2020-10-09
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
... ont besoin d’un siège supplémentaire; des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège ...
Publication | 2020-05-01
... aux passagers; offrir d’autres arrangements de voyage ou un remboursement; indemniser les passagers pour les inconvénients ... aux passagers; Offrir d’autres arrangements de voyage ou un remboursement; Indemniser les passagers pour les inconvénients ...
Publication | 2023-01-13
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... chiens peuvent être dressés pour des environnements de voyage uniques. les chiens d’assistance, comme les chiens-guides pour ... et de la peur chez la plupart des animaux pendant un voyage . les chiens de compagnie qui ont suivi un dressage général pour ...
Publication | 2022-07-06
... services d’accessibilité demandés tout au long d’un voyage . le groupe a également désigné d’autres recherches à mener afin ... fournir à tous et à toutes la meilleure expérience de voyage possible afin d’attirer et de conserver ce segment de la population ...
Publication | 2022-10-25
... avoir des réservations confirmées et des documents de voyage valides. les situations suivantes peuvent donner lieu à un refus ... aérienne; parce qu’il n’a pas les documents de voyage appropriés; parce qu’il n’est pas arrivé au comptoir ... avoir des réservations confirmées et des documents de voyage valides. Les situations suivantes peuvent donner lieu à un refus ...
Publication | 2021-01-22
... sécurité, y compris des renseignements pour planifier un voyage et savoir à quoi s’attendre aux points de contrôle. les voyageurs ... le diriger, de même que la personne de soutien qui voyage avec lui, à l’avant de la file d’attente ou vers une autre file ...
Publication | 2020-05-01
... au confort et à la commodité du passager pendant son voyage . à moins d’indication contraire, les bagages comprendront à la ... au confort et à la commodité du passager pendant son voyage . À moins d’indication contraire, les bagages comprendront à la ...
Publication | 2022-09-08
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