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Guide sur les communications avec les personnes handicapées
... les trouver facilement, par exemple dans une brochure de voyage . voici quelques exemples de conditions de service acceptables : exiger ... les trouver facilement, par exemple dans une brochure de voyage . Voici quelques exemples de conditions de service acceptables : exiger ...
Publication | 2020-05-01
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef. Outre le...
Publication | 2016-03-17
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des consommateurs et 4 de représentants d’agences de voyage et de l’industrie de l’assurance. l’otc a publié son rapport ... des consommateurs et 4 de représentants d’agences de voyage et de l’industrie de l’assurance. L’OTC a publié son rapport ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... des consommateurs et 4 de représentants d’agences de voyage et de l’industrie de l’assurance. l’otc a publié son rapport ... des consommateurs et 4 de représentants d’agences de voyage et de l’industrie de l’assurance. L’OTC a publié son rapport ...
Nouvelles | 2021-07-02
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... cette définition exclut toutefois les bureaux d'agents de voyage . de plus, tout site internet qu'un transporteur utilise pour vendre ... Cette définition exclut toutefois les bureaux d'agents de voyage . De plus, tout site Internet qu'un transporteur utilise pour vendre ...
Page Web | 2014-01-07
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
... paragraphes 35(c)(ii) – permettre à une personne qui ne voyage pas avec la personne handicapée de se rendre au point de contrôle ... paragraphes 35(c)(ii) – permettre à une personne qui ne voyage pas avec la personne handicapée de se rendre au point de contrôle ...
Consultation | 2021-01-15
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Introduction La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... indemnisation, normes de traitement et arrangements de voyage alternatifs; situation attribuable au transporteur, mais nécessaire ... importants, normes de traitement et arrangements de voyage alternatifs; situation indépendante de la volonté du ... des renseignements importants et arrangements de voyage alternatifs seulement. en outre, en décembre 2021, le ministre des ...
Page Web | 2023-09-15
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
La version prononcée fait foi De grands défis : Accroître l’accessibilité des déplacements pour les personnes de tous âges Je suis ravi de prendre la parole dans le cadre du Forum des sociétés amies des aînés organisé par le Centre international de longévité Canada. Il va sans dire que la...
Discours | 2018-05-03

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