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... conséquences des perturbations de vol sur les plans de voyage des passagers. le règlement impose des exigences en lien avec trois ... conséquences des perturbations de vol sur les plans de voyage des passagers. Le Règlement impose des exigences en lien avec trois ...
Discours | 2023-01-12
... des compagnies aériennes, sur les documents de voyage et dans les aéroports.
Avant que les passagers prennent l’avion, ... des compagnies aériennes, sur les documents de voyage et dans les aéroports.
archivé - guide pour communiquer les ...
Publication | 2021-01-22
... conséquences des perturbations de vol sur les plans de voyage des passagers. le règlement impose des exigences en lien avec trois ... conséquences des perturbations de vol sur les plans de voyage des passagers. Le Règlement impose des exigences en lien avec trois ...
Page Web | 2023-05-11
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2017-01-20
... par exemple, si la catégorie des vols affrétés pour voyage à forfait était éliminée, les passagers ne seraient plus tenus d’acheter un voyage à forfait en plus du transport aérien.
– aux termes d’un ...
Page Web | 2017-08-23
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
Page Web | 2024-06-11
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
...
Page Web | 2015-10-20
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