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Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
... les passagers ou de coordonner d’autres arrangements de voyage si une licence n’est pas délivrée. en revanche, si un transporteur ... offrir un remboursement ou d’autres arrangements de voyage . le demandeur devra indiquer dans sa demande comment il fera face à ...
Publication | 2013-03-27
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
... la demande auprès de votre transporteur bien avant le voyage . un préavis augmente la probabilité que le siège qui répondrait ... la demande auprès de votre transporteur bien avant le voyage . Un préavis augmente la probabilité que le siège qui répondrait ...
Publication | 2020-06-30
Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
... dispositif d’assistance de petites dimensions pendant le voyage de l’apporter à bord et de le garder avec lui, à condition que ce ... dispositif d’assistance de petites dimensions pendant le voyage de l’apporter à bord et de le garder avec lui, à condition que ce ...
Publication | 2020-05-01
Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Données de la Direction générale du règlement des différends Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Tendances de l'industrie
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Tendances relatives au transport aérien - Industrie du transport aérien canadien - Analyse de l’...
Page Web | 2021-09-27
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction A. Rôle de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21
Plan ministériel 2024-2025
... ministériel 3a : nombre de plaintes de consommateurs de voyage aérien par 100 vols. indicateur de résultat 3a : pourcentage de ... ministériel 3A : Nombre de plaintes de consommateurs de voyage aérien par 100 vols. Indicateur de résultat 3A : Pourcentage de ...
Publication | 2024-02-29
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03

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