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Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... au public, normalement par l’entremise d’un agent de voyage . les affréteurs sont de compétence provinciale et ne sont pas ... au public, normalement par l’entremise d’un agent de voyage . Les affréteurs sont de compétence provinciale et ne sont pas ...
Publication | 2018-10-19
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... d’un vol pour lequel le passager n'a pas entamé son voyage à cet aéroport, le tarif de sunwing prévoit qu’en plus du bon de ... d’un vol pour lequel le passager n'a pas entamé son voyage à cet aéroport, le tarif de Sunwing prévoit qu’en plus du bon de ...
Page Web | 2018-10-22
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... publics, les transports et les communications. les frais de voyage et les dépenses personnelles des employés sont inclus dans cette ... publics, les transports et les communications. Les frais de voyage et les dépenses personnelles des employés sont inclus dans cette ...
Publication | 2015-10-05

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