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... les indemnisations auxquelles le voyageur a droit si son voyage ne se déroule pas comme prévu. pour ce qui est du transport ... les indemnisations auxquelles le voyageur a droit si son voyage ne se déroule pas comme prévu. Pour ce qui est du transport ...
Discours | 2017-06-19
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Normes d’accessibilité
Veiller à l’accessibilité de l’industrie
Pour en savoir davantage sur
Aéronefs
Gares de voyageurs
Voitures de chemin de fer
Traversiers
Rapports de conformité
L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
... en raison d’une allergie grave; et les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en raison d’une ... en raison d’une allergie grave; et les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en raison d’une ...
Publication | 2020-05-01
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
... que vous consultiez le site web de l’acsta avant votre voyage afin de vous familiariser avec le processus de contrôle.
que vous ... que vous consultiez le site Web de l’ACSTA avant votre voyage afin de vous familiariser avec le processus de contrôle.
service ...
Page Web | 2023-05-05
... aient un accès égal aux avantages et aux plaisirs du voyage est l’affaire de tous. l’accessibilité est une question de ... personnes handicapées des nations unies. mais rendre le voyage aérien accessible n'est pas seulement la bonne chose à faire. c'est ...
Discours | 2019-12-02
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
... voie électronique et se trouver sur tous les documents de voyage que la compagnie aérienne remet au passager. elle pourra le faire au ... voie électronique et se trouver sur tous les documents de voyage que la compagnie aérienne remet au passager. Elle pourra le faire au ...
Page Web | 2023-01-11
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique.
Le thème de cette année, Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif, exprime...
Nouvelles | 2023-12-01
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