Site de l'Office
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Page Web | 2013-12-10
Decision
Figure 1
La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
1. INTRODUCTION
1.1. Coût du capital - Généralités
1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office
1.3. Examen de la méthodologie de l’Office
2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Image 1
Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV.
La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Introduction et contexte
Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend.
Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Office des transports du Canada Présentation de l'équipe
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Directeur général : Ghislain Blanchard
Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan
Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon
Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
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