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10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
3 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces...
Nouvelles | 2019-12-03
Relatif à
Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada.
Dossier n°: 18-50077
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à :
Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario
L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi) ont conféré à l'Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local.
Les dispositions relatives à...
Nouvelles | 2019-10-15
Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de voyage en conséquence....
Nouvelles | 2019-09-04
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Communiqué - Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité
Nouvelles | 2019-08-15