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Le ou vers le 7 juillet 2019, à l’Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (KFLL), ou à proximité de cet aéroport, durant une perturbation d’horaire attribuable à Swoop, celle-ci a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en ne présentant pas au passager...
Mesures d’application | 2019-12-19
Message du président et premier dirigeant
Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19
Je tiens à remercier I'Aéroport international d’Ottawa de tenir cette conférence de presse, et à le féliciter pour s’être vu décerner la certification or du Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen.
Les voyages aériens font partie intégrante de notre vie...
Discours | 2019-12-17
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Gatineau - le 11 décembre 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
Exigences d'avis du Règlement sur la Protection des passagers aériens
Nouveau exigences sur les panneaux d'affichage en vigeur le 15 décembre, 2019.
Source: Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Avis à l’aéroport
Pour leurs vols à destination ou en provenance...
Page Web | 2019-12-09
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible...
Page Web | 2019-12-05
3 décembre 2019
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Introduction
Version LSQ d'Introduction
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
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