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Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements.
Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
Qui cela concerne-t-il?
Les autorités provinciales et municipales qui ne peuvent s'entendre avec une compagnie de chemin de fer sur le déplacement de lignes de chemin de fer en-dehors des zones urbaines pour favoriser l'aménagement urbain.
Comment l'Office peut-il aider?
Si les autorités...
Page Web | 2016-06-21
Comment l'Office peut-il vous aider?
L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Pour commencer
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des oppositions...
Page Web | 2016-06-21
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan triennal de la compagnie, au moins 12 mois d'avance, de l'intention de...
Page Web | 2016-06-21
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Questions admissibles pour l'arbitrage
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Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2016-06-21
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités
1.1 Objet du présent document
L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), la loi habilitante de l’Office, renferme des dispositions...
Publication | 2016-06-15
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
La consultation est terminée
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016.
Le 6 décembre 2016, l'Honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, ont...
Consultation | 2016-06-08
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