Site de l'Office
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le 13 novembre 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 13 novembre 2009
Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua
Le 19 Janvier 2012
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 janvier 2001
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).
Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala
Le 22 novembre 1996
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers,...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
Le 5 septembre 2008
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 12 juin 1989
Note diplomatique (désignation de Dominicana)
Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba
Le 12 février 1998
En force provisoirement
Le 27 novembre 2000
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 14 juin 1975
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji
Le 30 avril 1974
En vigueur
2. Autres actes
Le 22 février 1983
Désignation d'Air Pacific Limited
Le 13 février 1997
Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie
Le 18 janvier 1996
En vigueur
2. Autres actes
Le 26 mai 1995
Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire)
Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Le 16 février 2011
Ad referendum
2. Autres actes
Le 3 mars 2008
Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
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