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Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
Qu'est-ce que la multipropriété?
Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Qui doit déposer un indicateur?
Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes.
Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesA. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices1. Titre de la vérification interne2. Type de vérification interne3. État4. Date d’achèvement prévueVérification des contrôles de baseContrôle...
Page Web | 2014-05-01
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Émis le 14 février 2014
Objet
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
Translation needed
Page Web | 2014-02-24
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Les livres audio qui se trouvent sur ce site sont disponibles en format MP3. Vous pouvez écouter ces fichiers sur votre ordinateur en utilisant un des logiciels audio standardisés déjà inclus avec la plupart des équipements, p. ex. le Lecteur Windows Media, iTunes, QuickTime, etc. Vous pouvez...
Page Web | 2014-02-18
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