Site de l'Office
Affichage 301-310 sur 539 articles.
(A) Le ou vers le 20 septembre 2018, Air China a annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2019-03-15
(A) Le ou vers le 18 octobre 2018, British Airways Plc a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du RTA en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site web britishairways.com/en-ca;
à l’article 135.91 du RTA...
Mesures d’application | 2019-03-15
(A) Le ou vers le 12 Décembre 2018, Lufthansa German Airlines a annoncé sur son site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe...
Mesures d’application | 2019-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier Airlines, Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)e), l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2019-03-11
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) a enfreint l’alinéa 135.8(1)b) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2019-03-11
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Airways Plc a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des...
Mesures d’application | 2019-03-11
Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants:
https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan
https://voyage.gc.ca/destinations/inde
En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27
Flair Airlines a annulé le service pour divers vols entre des villes canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, le transporteur rapporte qu'il offre des remboursements aux passagers n'ayant pas encore voyagé, ou rapatrie les passagers ayant besoin de rentrer chez eux. Vous pouvez être éligible...
Nouvelles | 2019-02-22
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de la région de l’Ontario de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada puisqu’il n’a pas fourni à un passager un bon de repas à utiliser...
Mesures d’application | 2019-02-21
À la suite d’une récente vérification périodique des installations effectuée le 10 décembre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA Douglas McCurdy de Sydney a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2019-02-21
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 232 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 101 Apply Page Web filter
- Nouvelles 73 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Publication 46 Apply Publication filter
- Discours 10 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 48 Apply 2024 filter
- 2023 110 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 17 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter