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Limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises
Qu’entend-on par limites de responsabilité? Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises. Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
L'allocution définitive fait foi Ottawa (Ontario) La séance commence le mercredi 30 août à 10 h LA GREFFIÈRE :     À l’ordre LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett. Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
 Table of contents Aperçu Contexte Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada Exigences d’affrètement Protection des paiements anticipés Permis et dépôt d’avis Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Avis d'audience publique
EN CE QUI CONCERNE L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017. Numéro de cas : 17-03788 L'OTC tiendra une audience les mercredi 30 août et jeudi 31 août 2017 au...
Nouvelles | 2017-08-22
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Coordonnées, licences aériennes
Licences et permis d'affrètement Licence@otc-cta.gc.ca Division de l'évaluation financière Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca Accords internationaux Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31

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