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Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui.
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Avis d’adoption
Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur
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Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Arrêté n° 2014-A-158
Décision No 144‑A-2014
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service?
Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Application
Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages?
Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie.
Le 16 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 29 mars 2004
Note diplomatique (Désignation d’Air Canada)
Le 26 février 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada
Le 28 octobre 2010
Paraphé ad referendum, Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 janvier 2011
Échange de lettres (application à titre...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
Le 11 novembre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 11 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
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