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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda.
Le 22 octobre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 22 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
Qu'est-ce que la multipropriété?
Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Translation needed
Page Web | 2014-02-24
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
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