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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne
Le 10 février 2010
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 10 février 2010
Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
Le 19 août 1949
2. Autres actes
Le 10 octobre 2006
Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)
Le 15 octobre 2007
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
1. Date de l'Accord
Accord terminé
le 22 octobre 1998
2. Autres actes
Le 22 octobre 1998
Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord).
En cours
Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade
Le 13 décembre 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 30 décembre 1977
Notes diplomatiques (prix des billets)
Le 17 mai 1985
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour
Le 14 décembre 2007
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 1er novembre 2007
Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
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