Site de l'Office
Affichage 481-490 sur 539 articles.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Le 1er décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 1er décembre 2006
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Le 7 décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 7 décembre 2006
Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse
Le 23 septembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 9 février 1996
Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
Le 6 octobre 2010
Application à titre administrative de l'Accord retirée
2. Autres actes
Le 11 juillet 2007
Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Le 6 juin 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 9 juin 1988
Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
Le 8 mai 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
le 8 mai 2007
Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum
le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien
Le 28 mai 1999
Provisoirement en vigueur
Le 17 juin 2001
Accord signé
Les 22 août et 3 octobre 2002
Définitivement en vigueur
2. Autres...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana
Le 30 mai 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 18 janvier 2005
En vigueur provisoirement
Le 3 mai 2005
Désignation d'Air Canada
Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
Le 10 novembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
le 15 décembre 1987
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 232 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 101 Apply Page Web filter
- Nouvelles 73 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Publication 46 Apply Publication filter
- Discours 10 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 48 Apply 2024 filter
- 2023 110 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 17 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter