Site de l'Office
Affichage 491-500 sur 539 articles.
1. Date de l'Accord
Le 19 août 1949
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
2. Autres actes
Le 10 août 2006
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 26 août 2010
Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat)
Le 16 décembre 2010
Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
le 24 janvier 2001
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
le 24 janvier 2001
Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Licence délivrée sur une base extra-bilatérale
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
A. Octroi de droits :
Non applicable
B. Désignation :
Air Canada
C. Tarifs :
Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique)
D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Le 9 septembre 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 11 juin 1973
Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam.
Le 24 juin 2003
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 24 juin 2003
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Le 18 décembre 2000
Signature de l'accord
Le 9 mars 2001
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 29 mars 1984
Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada.
Chercher dans la base de données des licences de l'Office.
Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez :
qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire
Le 3 septembre 1987
Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990
2. Autres actes
Le 3 septembre 1987
Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 232 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 101 Apply Page Web filter
- Nouvelles 73 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Publication 46 Apply Publication filter
- Discours 10 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 48 Apply 2024 filter
- 2023 110 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 17 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter