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L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada.
Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21
Introduction
Dans 12 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion pour nous tous de réfléchir à la chance que nous avons de vivre dans ce pays de paix et de prospérité, d'apprécier les progrès que nous avons réalisés en tant que nation et d'examiner le...
Discours | 2017-06-19
L'Office des transports du Canada, que je dirige, est un tribunal indépendant et un organisme de réglementation qui exerce des responsabilités à la fois à l'égard de la réglementation économique du réseau de transport national et des problèmes d'accessibilité pour les personnes ayant une...
Discours | 2017-06-19
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Table des
matières
Message du Président et premier dirigeant
TOUT LE MONDE À BORD
LA COMMISSION DES CHEMINS DE FER, DE 1904 À 1938
AGENT CATALYSEUR DU CHANGEMENT
LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU CANADA, DE 1938 À 1967
PRISE DE CONTRÔLE...
Publication | 2017-06-12
La version prononcée fait foi
Introduction
Je dirais que toutes les personnes ici présentes ont au moins deux choses en commun : nous avons tous pris l’avion au cours de la dernière année, si ce n’est dans les 48 dernières heures, et nous avons ou avons eu, ou encore connaissons une personne...
Discours | 2017-06-09
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2017-05-23
La version prononcée fait foi
J'aimerais commencer en vous posant une question : quand je dis « organisme de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même?
J’aimerais imaginer que l’image est celle d’une...
Discours | 2017-05-18
Norme de service
L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.
Cible de rendement
La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15