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Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
Le présent rapport porte sur l’exercice 2018-2019, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Sur cette page
Normes de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Normes de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du...
Page Web | 2019-09-16
Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC), est maintenant disponible. Il renferme quatre recommandations...
Nouvelles | 2019-09-10
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.
Contexte de l’OTC
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2019-09-05
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de voyage en conséquence....
Nouvelles | 2019-09-04
Liste de formulaires
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Page Web | 2019-08-30
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