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Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2019-08-09
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Programme (du Répertoire des programmes)
Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué
Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années
Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice)
Dépenses de programme visées par...
Publication | 2019-08-06
La consultation est terminée.
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu :
des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant;
de ses besoins en...
Page Web | 2019-07-30
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 06 mai 2021.
Date de la révision : 6 mai 2021
Mesures d’application | 2019-07-15
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