Site de l'Office
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2017-10-23)
Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même s’ils se déroulent généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et...
Discours | 2017-10-23
Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Le texte prononcé fait foi
Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité.
L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
L'allocution définitive fait foi
Ottawa (Ontario)
La séance commence le mercredi 30 août à 10 h
LA GREFFIÈRE : À l’ordre
LE PRÉSIDENT : Merci, Mme Barrett.
Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être de retour dans la ville canadienne qui, probablement davantage que toute autre, fait le lien entre le réseau de transport national du Canada et le commerce international devenu si essentiel à la prospérité à long terme de notre pays. Le bien-...
Discours | 2017-08-29
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
La version prononcée fait foi
Joignez-vous à moi, si vous le voulez bien, pour un bref retour dans l’espace et le temps, sur certaines terres défrichées situées dans le sud-est de la Turquie, l’ouest de l’Iran et le Levant il y a environ 11 000 ans. C’est à cette époque que les gens ont pour la...
Discours | 2017-08-28
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