Site de l'Office

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Page Web | 2013-12-10
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
Decision Figure 1 La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
1. INTRODUCTION 1.1. Coût du capital - Généralités 1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office 1.3. Examen de la méthodologie de l’Office 2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Décision 149-R-2012 - Informations supplémentaires
Image 1 Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV. La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Résumé de la méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire - Descriptions détaillées
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire Introduction et contexte Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend. Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
Office des transports du Canada  Présentation de l'équipe Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie Directeur général : Ghislain Blanchard Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
Le 8 octobre 2009 À l'intention des intervenants : Objet :  Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu Introduction au Règlement sur les transports aériens Le règlement : pourquoi le mettre à jour? Objectifs de la consultation avec les intervenants Calendrier prévu d'actualisation du RTA Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26

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