Site de l'Office
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
Qu'est-il arrivé à mon abonnement par courriel?
L'Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par courriels.
Toutefois, en guise de remplacement, nous sommes heureux de vous offrir trois options qui sont plus rapides, personnalisables et interactives.
Comment vous pouvez...
Page Web | 2014-09-04
Application
Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages?
Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
Erreur 404Nous sommes désolés que vous ayez abouti ici. Il arrive parfois qu'une page ait été déplacée ou supprimée. Heureusement, nous pouvons vous aider à trouver ce que vous cherchez. Que faire?Retournez à la page d'accueil
Page Web | 2014-06-09
Le transport nous tient à cœur!
L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit.
Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office :
Agent aux plaintes
Quelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes...
Page Web | 2014-06-05
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