Site de l'Office
Affichage 461-470 sur 539 articles.
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
1. Date de l'Accord
N/A
2. Autres actes
Le 21 octobre 2011
Un arrangment de partage de codes est établi.
3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral
Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des documents d’orientation sur les modifications ou clarifications apportées aux processus ou aux exigences de l’Office. En cas de divergence entre le...
Publication | 2013-03-27
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (Loi);
le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
États membres:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.
1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne
Le 14 janvier 2010
Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 232 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 101 Apply Page Web filter
- Nouvelles 73 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Publication 46 Apply Publication filter
- Discours 10 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 48 Apply 2024 filter
- 2023 110 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 17 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter