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La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être de retour dans la ville canadienne qui, probablement davantage que toute autre, fait le lien entre le réseau de transport national du Canada et le commerce international devenu si essentiel à la prospérité à long terme de notre pays. Le bien-...
Discours | 2017-08-29
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
La version prononcée fait foi
Joignez-vous à moi, si vous le voulez bien, pour un bref retour dans l’espace et le temps, sur certaines terres défrichées situées dans le sud-est de la Turquie, l’ouest de l’Iran et le Levant il y a environ 11 000 ans. C’est à cette époque que les gens ont pour la...
Discours | 2017-08-28
Table of contents
Aperçu
Contexte
Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada
Exigences d’affrètement
Protection des paiements anticipés
Permis et dépôt d’avis
Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA
Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Table des matières
Aperçu
Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage
Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
EN CE QUI CONCERNE
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017.
Numéro de cas : 17-03788
L'OTC tiendra une audience les mercredi 30 août et jeudi 31 août 2017 au...
Nouvelles | 2017-08-22
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat :
Détermination no A-2017-194
Contexte
Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux...
Page Web | 2017-08-14
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Le paragraphe 36.1(7) de la Loi sur les transports au Canada prévoit que :
L’accord éventuellement conclu au terme de la médiation peut être déposé devant l’Office; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’Office en vue de son exécution.
Pour déposer un règlement extrajudiciaire, une...
Page Web | 2017-07-06