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Avis – les services Web de l'OTC seront interrompus le 14 avril 2021 de 18h00 à 22h00
Veuillez noter que le site (ProtectionPassagersAeriens.ca), qui comprend le formulaire de réclamation pour les passagers aériens, notre site corporatif (www.otc-cta.gc.ca) et nos formulaires en ligne, seront temporairement indisponibles ce mercredi le 14 avril 2021 de 18h00 à 22h00. Les services...
Nouvelles | 2021-04-14
Processus de révision des procès-verbaux de violation contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2021-03-31
Compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale
Relève de l'autorité législative du Parlement toute compagnie de chemin de fer qui détient un certificat d'aptitude valide. La liste des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale comprend des renvois aux décisions de l'Office autorisant la délivrance d'un tel certificat. Les certificats...
Page Web | 2021-03-31
Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Guide sur le...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Directive ministérielle Description Le ministre des Transports, au moyen d’une directive ministérielle, a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation : 2020 à 2022
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Description Le règlement proposé vise à mettre en œuvre les dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) qui obligent les fournisseurs de services de transport à établir des plans et des rapports. Il comprend les exigences...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 –Modifications mineures à la réglementation relative à l’application de la loi en matière de transport aérien
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à abroger des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation relative à l’application de la loi en...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences...
Page Web | 2021-03-26
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Les modifications proposées visent à améliorer la transparence des prix d’interconnexion grâce à la modernisation du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Elles visent notamment à mettre à jour la méthode de calcul des...
Page Web | 2021-03-26

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