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L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne. La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01
Cadre stratégique 2021–2024 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
 Résultats Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de : Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2022-05-29
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC)...
Page Web | 2022-05-20
Transcona Lead
Avis d'abandon | 2022-05-16
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
Flair a soumis sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’Office, le 3 mars 2022. L’Office est à compléter son examen. Le panel examinera tous les éléments de preuve et s’il détermine à la fin du processus que Flair n’est pas Canadien, les licences de Flair seront suspendues. Le 1er juin...
Nouvelles | 2022-05-04
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29
Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité
Au sujet de l’outil de calcul des dates Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’...
Page Web | 2022-04-27
WestJet
(A) Le ou vers le 06 janvier 2022, WestJet n'a pas fourni la raison du retard, de l'annulation ou du refus d'embarquement aux passagers affectés (VZRVNP), contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)a) du Règlement sur la protection des passagers aériens. (B) Le ou vers le 31 décembre 2021, WestJet n'a pas...
Mesures d’application | 2022-04-25
Avis important aux passagers de Sunwing concernant la panne du système
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
Nouvelles | 2022-04-20
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01

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