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FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan et langage clair et simple Version LSQ du plan et langage clair et simple La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio...
Publication | 2022-12-23
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’accessibilité et à en faire une priorité lorsqu’il fournit ses services. Nous mettons cet engagement en pratique tous les jours au service de la population canadienne et de nos employés. Nous entamerons un dialogue avec des...
Page Web | 2022-12-23
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (329 ko) Contenu connexe Plan sur l’accessibilité 2023-2025 Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité Message concernant l’accessibilité du Web L’Office des transports du Canada (OTC) est ouvert à recevoir de la rétroaction...
Page Web | 2022-12-23
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. . Campagne agricole Calcul de l’IPCAV Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2022-2023 Détermination no R-2022-50...
Page Web | 2022-12-22
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19

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